Politique de gestion de données personnelles
Version mise à jour en date du 03/03/2026
ADIS (Association de Diffusion de Service), dans le cadre de son présent site internet, est amenée à réaliser des traitements de données à caractère personnel.
La présente page régit l’utilisation de toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettez via ce site internet.
ADIS vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de sa page « Données personnelles » sur son site.
ADIS s’engage à ce que ces traitements se réalisent conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée.
1. Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel (ex. : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, l’extraction, l’effacement, la destruction).
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitements.
Personne concernée : personne dont les données à caractère personnel sont traitées.
2. Acteurs du traitement des données à caractère personnel au sein d’ADIS
Le responsable de traitement est ADIS, 12 Avenue Pierre Mendès France – 67300 SCHILTIGHEIM.
ADIS a également procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD/DPO), qui a notamment pour mission d’informer et conseiller le responsable de traitement.
Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel peut être envoyée par courrier postal au Délégué à la protection des données, 12 Avenue Pierre Mendès France – 67300 SCHILTIGHEIM ou par courriel à dpo@adis-assurances.com.
3. Engagements en matière de protection des données à caractère personnel
ADIS, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
- vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ;
- seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
- nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par la loi.
ADIS, filiale du groupe AXA, est signataire des règles internes d’entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du groupe AXA à travers le monde.
Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien suivant.
4. Finalités de traitement de données à caractère personnel et bases légales associées
Le présent site internet est utilisé par ADIS à des fins de recrutement.
Ainsi, les traitements de données à caractère personnnel peuvent se faire dans le cadre de l’étude d’une candidature à une offre d’emploi ou via une candidature spontanée.
Vos données à caractère personnel sont alors traitées dans le cadre des finalités et selon les bases légales suivantes :
| Finalité de traitement | Base légale | Précisions |
| Gestion du processus de recrutement | La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1 b) du RGPD). | • Réception des candidatures à une offre • Préselection des candidats : tri, enregistrement et classement des CV et lettres de motivations dans une base de données dédiée • Prise de contact avec les candidats : traitement des informations collectées à l’occasion d’entretien téléphonique, en face à face, etc. |
| Réception de candidature spontanée | La base légale du traitement de vos données personnelles pour cette finalité est l’intérêt légitime d’ADIS (article 6.1 f) du RGPD). L’intérêt légitime poursuivi par ADIS dans ce cas est la recherche de profils pertinents avec les besoins internes. | • Traitement des candidatures spontanées • Etudes des postes pertinents en lien avec les candidatures spontanées |
| Constitution d’une CV-thèque ou l’élabortion d’une base de données de type « vivier de candidatures » | La base légale du traitement de vos données personnelles pour cette finalité est l’application de l’intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD). L’intérêt légitime poursuivi par ADIS consiste en la possibilité d’offrir au candidat la possibilité d’être reconctacté pour d’autres opportunités d’emploi. | Conservation de données nécessaires pour recontacter le candidat et étudier à nouveau sa candidature le cas échéant. |
Les données transmises par le candidat qui ont été collectées sont nécessaires au traitement de votre candidature. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque ou sont identifiés par d’autres moyens. L’absence de réponse dans ces champs peut nuire au suivi de votre candidature.
Toutes les données transmises par le candidat seront traitées de manière confidentielle par ADIS conformément aux législations en vigueur par :
- Les personnes autorisées qui participent au processus de recrutement. Ces personnes sont les responsables des ressources humaines, dont les prestataires de services de ressources humaines externes et les responsables de recrutement ;
- Les personnes autorisées du service d’ADIS au sein duquel vous postulez ;
- Les personnes autorisées au sein des prestataires de services informatiques responsables du bon fonctionnement des modules.
5. Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de l’étude de votre candidature et/ou de votre demande, et pendant une durée limitée conformément à la législation en vigueur en France.
6. Droits des personnes dont les données sont traitées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, de faire une réclamation auprès de la CNIL.
Le droit d’accès
Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel.
ADIS peut ne pas donner suite, notamment lorsque votre demande est infondée ou excessive ou porte atteinte aux droits des tiers.
Le droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, à condition d’être dans l’un des cas suivants :
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement établis au départ
- Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement)
- Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
- Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
Il est important d’indiquer précisément les données dont vous demandez l’effacement.
Le droit à l’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière ».
Votre demande d’opposition peut être refusée, notamment lorsque :
- Des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent
- Vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
- Une obligation légale impose de traiter vos données
- Vous avez consenti – vous devez retirer votre consentement et non vous opposer
Le droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
Si vous contestez l’exactitude de vos données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai.
Le droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.
Ce droit s’applique :
- Aux données que vous avez fournies
- Dont le traitement repose sur votre consentement
- Dont le traitement est automatisé
L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit de faire réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
7. Exercice de vos droits sur les données à caractère personnel
Voici les moyens mises à votre disposition pour exercer vos droits :
- Soit par courriel à l’adresse du délégué à la protection des données dpo@adis-assurances.com
- Soit par courrier postal adressé au délégué à la protection des données (service DPO), 12 Avenue Pierre Mendès France – 67300 SCHILTIGHEIM ;
- Soit en vous adressant directement à l’accueil d’ADIS.
ADIS vous répondra, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demandes en cours. Vous serez informé(e) pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.